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26 juillet 2017

Pacte mondial pour l’environnement : bientôt un traité contraignant ?

Un pacte international renforçant les droits de l’environnement est en projet. Il a pour ambition de devenir un traité international contraignant pour les États.

 

Pacte environnement

© Digital archive Japan

 

L’initiative revient au Cercle des juristes, un groupe de réflexion juridique français.  Elle est motivée par la volonté de proposer un traité international juridiquement contraignant, au-delà de l’accord de Paris, qui ne l’est pas.
 
Ce pacte, contenant 26 articles, a été lancé le 24 juin à Paris en présence d’experts, de personnalités politiques internationales et de militants. Il sera porté devant les Nations unies en septembre prochain par le président de la République française, Emmanuel Macron, pour qui ce projet est « un défi pour l’humanité (…) il ne s’agit pas seulement de la dignité de l’homme mais également de sa survie
 
Ce projet a pour originalité de regrouper des grands principes déjà applicables comme celui du pollueur-payeur*, auxquels viennent s’ajouter des engagements relatifs à de nouveaux enjeux  comme la résilience** et la non régression***.
 
Il « reconnaîtra pour la première fois les droits de l’environnement » plaide Laurent Fabius, ex-président de la COP21 et président du Conseil constitutionnel.
 
Ce texte juridiquement contraignant devra être ratifié par une majorité de pays pour entrer en vigueur.
 
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* Principe appliqué dans l’Union européenne
 
** Article 16 : « Les parties prennent les mesures nécessaires pour maintenir et rétablir la diversité et la capacité des écosystèmes et des communautés humaines à résister aux perturbations et dégradations environnementales et se reconstituer ainsi que s'adapter à elles.»
 
*** Article 17 : « Les Parties et les entités infranationales des Etats Parties s'abstiennent d'autoriser des activités ou d'adopter des normes ayant pour effet de diminuer le niveau global de protection de l'environnement garanti par le droit en vigueur.»